Conditions de vente d'alcool

Conditions de vente d'alcool — Ultramarine / Doctor Mezcal

1. Vente réservée aux majeurs

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En accédant à ce site et en passant commande, vous certifiez avoir l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans votre pays de résidence.

2. Zone de livraison

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Toute commande dont l'adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine sera annulée.

3. Avertissement sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d'alcool aux mineurs est interdite par la loi (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

4. Responsabilité de l'acheteur

En finalisant votre commande, vous confirmez que vous êtes majeur et que vous achetez pour votre consommation personnelle ou en tant que professionnel habilité.

5. Conformité réglementaire

Ultramarine SAS respecte la législation française en vigueur relative à la vente d'alcool en ligne, notamment la loi Évin et ses décrets d'application.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

En conséquence, toute commande de produits alcoolisés passée sur le site ultramarine.fr est ferme et définitive. Aucun retour ni remboursement ne pourra être accordé au titre du droit de rétractation légal.